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Publication : 30.01.2012

IE-1 (169e)

L'autorisation de construire concernant le square de Chantepoulet est-elle vraiment en force?

Interpellation écrite - IE-1 - 169ème (2011-2012) - Grottes - Saint-Gervais

Interpellation écrite du 30 janvier 2012 de M. Eric Bertinat: «L'autorisation de construire N° DD 96952-7, concernant les travaux d'aménagement du square de Chantepoulet, est-elle vraiment en force?»

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