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Détail de l'objet
Publication : 30.01.2012
IE-1 (169e)
L'autorisation de construire concernant le square de Chantepoulet est-elle vraiment en force?
Interpellation écrite - IE-1 - 169ème (2011-2012) - Grottes - Saint-Gervais
Interpellation écrite du 30 janvier 2012 de M. Eric Bertinat: «L'autorisation de construire N° DD 96952-7, concernant les travaux d'aménagement du square de Chantepoulet, est-elle vraiment en force?»
Télécharger l'objet IE 1 169 Objet 1 (PDF - 9.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2012 21 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 | Déposée. | |
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