Conseil municipal

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Publication : 13.09.2011

PRD-10 (169e)

Taxe professionnelle communale 2012

Projet de délibération - PRD-10 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».

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