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Publication : 13.09.2011

PRD-10 (169e)

Taxe professionnelle communale 2012

Projet de délibération - PRD-10 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 octobre 2018 20 h 30	Projet de délibération retiré par ses auteurs.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 13 septembre 2011 17 h 00	Urgence refusée.