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Détail de l'objet
Publication : 19.01.2010
PA-100 (167e)
RDU et règlement de la GIM
Projet d'arrêté - PA-100 - 167ème (2009-2010) -
Projet d'arrêté du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «RDU et règlement de la GIM».
Télécharger l'objet PA 100 167 Objet 1 (PDF - 9.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 septembre 2010 17 h 00 | Projet d'arrêté refusé en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 19 janvier 2010 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. | |
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