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Détail de l'objet
Publication : 19.09.2012
PR-1002 (170e)
Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024
Proposition CA au CM - PR-1002 - 170ème (2012-2013) -
Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 400 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e plan financier d'investissement 2013-2024.
Télécharger l'objet PR 1002 170 Objet 1 (PDF - 98 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2013 20 h 30 | Délibération amendée et acceptée. | Rapport |
| Séance du 8 décembre 2012 16 h 15 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 novembre 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions. | |
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