Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 31.10.2012

PR-1003 (170e)

Amortissements complémentaires sur le budget de l'année 2012

Proposition CA au CM - PR-1003 - 170ème (2012-2013) -

Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 destinée à comptabiliser des amortissements complémentaires pour divers crédits d'investissements, sur le budget de l'année 2012, pour un montant de 7 220 448,57 francs en vue d'alléger les charges du projet de budget 2013 pour un montant de 2 017 103,83 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 décembre 2012 08 h 00 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 21 novembre 2012 17 h 00 Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :