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Publication : 10.02.2004

P-101 (161e)

Avenir de l'immeuble Clarté

Pétition - P-101 - 161ème (2003-2004) -

Pétition: «Avenir de l'immeuble Clarté».

Séance du 11 mars 2009 20 h 30	Conclusions de la commission acceptées = classée.	Rapport
Séance du 23 février 2009 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 10 février 2004 17 h 00	Renvoi à la commission des pétitions.

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