Conseil municipal

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Publication : 21.01.2010

PA-101 (167e)

Attribution de l'excédent des revenus de 2009

Projet d'arrêté - PA-101 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

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