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Détail de l'objet

Publication : 21.01.2010

PA-101 (167e)

Attribution de l'excédent des revenus de 2009

Projet d'arrêté - PA-101 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 juin 2011 17 h 00	Retiré par ses auteurs.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30	Reporté.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Reporté.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Reporté.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 17 février 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Annoncé.