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Publication : 29.04.2015

PRD-101 (172e)

Jetons de présence et indemnités 2015-2020

Projet de délibération - PRD-101 - 172ème (2014-2015) -

Projet de délibération du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Martine Sumi, Julide Turgut Bandelier, Olivier Baud, Carlos Medeiros, Rémy Burri, Lionel Ricou et Marc-André Rudaz: «Jetons de présence et indemnités 2015-2020».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 juin 2015 20 h 45 Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 19 mai 2015 17 h 00 Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Annoncé.

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