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Détail de l'objet
Publication : 29.04.2015
PRD-101 (172e)
Jetons de présence et indemnités 2015-2020
Projet de délibération - PRD-101 - 172ème (2014-2015) -
Projet de délibération du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Martine Sumi, Julide Turgut Bandelier, Olivier Baud, Carlos Medeiros, Rémy Burri, Lionel Ricou et Marc-André Rudaz: «Jetons de présence et indemnités 2015-2020».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-101_signée.pdf (PDF - 93 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-101_signé.pdf (PDF - 83 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 juin 2015 20 h 45 | Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat. | |
| Séance du 3 juin 2015 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 19 mai 2015 17 h 00 | Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement. | |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Annoncé. | |
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