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Détail de l'objet
Publication : 18.04.2012
M-1019 (169e)
Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer
Motion - M-1019 - 169ème (2011-2012) -
Motion du 18 avril 2012 de MM. Denis Menoud, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Mmes Danièle Magnin et Mireille Luiset: «Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer».
Télécharger l'objet M 1019 169 Objet 1 (PDF - 8.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2012 17 h 00 | Retirée par ses auteurs. | |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reportée. | |
| Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reportée. | |
| Séance du 8 mai 2012 20 h 30 | Urgence retirée. | |
| Séance du 18 avril 2012 20 h 30 | Annoncée. | |
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