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Détail de l'objet
Publication : 18.04.2012

M-1021 (169e)

Opérations de ramassage visant les Roms: stop

Motion - M-1021 - 169ème (2011-2012) -

Motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 mars 2019 20 h 30 Motion refusée. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté. Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté. Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reporté. Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 octobre 2012 17 h 00 Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 Reportée.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 Reportée.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40 Reportée.
Séance du 9 mai 2012 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 avril 2012 20 h 30 Annoncée.
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