Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1027 - 171ème (2013-2014) - Champel

Proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 28802-229, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières