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Détail de l'objet
Publication : 26.06.2007
R-103 (165e)
Projet d'agglomération franco-valdo-genevois
Résolution - R-103 - 165ème (2007-2008) -
Résolution du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Monique Cahannes, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, David Metzger et Jean-Charles Rielle: «Participation démocratique à l'approbation du projet d'agglomération franco-valdo-genevois».
Télécharger l'objet R 103 165 Objet 1 (PDF - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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