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Détail de l'objet

Publication : 24.03.2010

PA-103 (167e)

Affectation de l'excédent de revenus

Projet d'arrêté - PA-103 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 septembre 2012 17 h 00	Retiré par ses auteurs.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30	Reporté.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Reporté.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Reporté.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Annoncé.