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Détail de l'objet
Publication : 3.06.2015
PRD-103 (173e)
Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations
Projet de délibération - PRD-103 - 173ème (2015-2016) -
Projet de délibération du 3 juin 2015 de Mme et MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier et Hélène Ecuyer: «Pour un mandat plus cohérent des membres de la commission des naturalisations».
Télécharger l'objet PRD-103.pdf (PDF - 9.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2020 17 h 30 | Délibération refusée. | Rapport |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 22 juin 2015 17 h 00 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 3 juin 2015 20 h 30 | Annoncé. | |
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