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Détail de l'objet

Publication : 28.04.2010

PA-104 (167e)

Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides

Projet d'arrêté - PA-104 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

Télécharger l'objet PA 104 167 Objet 1 (PDF - 10.2 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-104_signe.pdf (PDF - 262 Ko )

Télécharger le document extrait_PA-104_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document Courrier_SSCO_PA-104.pdf (PDF - 517 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 mars 2011 20 h 35	Projet d'arrêté accepté en troisième débat.	Rapport
Séance du 15 février 2011 17 h 00	Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en mars.	Rapport
Séance du 28 juin 2010 17 h 00	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Annoncé.