Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1040 - 171ème (2013-2014) -

Proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2013 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 998 600 francs, soit:  délibération I: un crédit de 477 000 francs destiné à des travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments du patrimoine administratif,  délibération II: un crédit de 1 521 600 francs destiné à des travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments du patrimoine financier.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières