Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 9.10.2012

M-1047 (170e)

Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales

Motion - M-1047 - 170ème (2012-2013) -

Motion du 9 octobre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales».

Télécharger l'objet M 1047 170 Objet 1 (PDF - 6.7 Ko )

Télécharger l'objet M-1047-1.pdf (PDF - 7.5 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 février 2016 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 12 novembre 2014 17 h 05	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2012 17 h 00	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.