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Publication : 21.11.2012

M-1055 (170e)

Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres

Motion - M-1055 - 170ème (2012-2013) -

Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Entrée en matière refusée.
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Annoncée.