Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1056 - 171ème (2013-2014) - Servette Petit-Saconnex

Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29731-215, situé à l'angle de la rue de Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières