Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1058 - 171ème (2013-2014) - Pâquis Sécheron

Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 4 770 000 francs, déduction faite de 281 000 francs représentant la part du crédit d'étude PR-679 voté le 18 mai 2010, et dont à déduire 1 585 332 francs représentant la contribution forfaitaire d'aménagement de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), soit un montant net de 3 184 668 francs, destiné au réaménagement du chemin Eugène-Rigot, sis en domaine public, parcelle N° 4844 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et de ses abords.

Télécharger l'objet PR-1058.pdf (PDF - 179 Ko )

Télécharger l'objet liberation_CE_PR-1058.pdf (PDF - 668 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document extrait_PR-1058_signé.pdf (PDF - 94 Ko )

Télécharger le document délibération_PR-1058_signée.pdf (PDF - 48 Ko )

Inscriptions en séances plénières