Proposition CA au CM - PR-1059 - 171ème (2013-2014) - Saint-Jean Charmilles
Proposition du Conseil administratif du 8 janvier 2014 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.
Séance du 28 octobre 2014 20 h 35 | Résolution amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 26 février 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |