Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 8.01.2014
PR-1059 (171e)
Déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises
Proposition CA au CM - PR-1059 - 171ème (2013-2014) - Saint-Jean Charmilles
Proposition du Conseil administratif du 8 janvier 2014 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.
Télécharger l'objet PR-1059.pdf (PDF - 1.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 octobre 2014 20 h 35 | Résolution amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 26 février 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page