Proposition CA au CM - PR-1061 - 171ème (2013-2014) -
Proposition du Conseil administratif du 26 mars 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude brut de 1 944 000 francs destiné à la deuxième tranche d'études d'assainissement du bruit routier, conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) et à l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB), dont à déduire une subvention fédérale de 291 600 francs, soit un montant net de 1 652 400 francs.
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Séance du 26 janvier 2015 17 h 05 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 30 avril 2014 17 h 05 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |