Proposition CA au CM - PR-1066 - 171ème (2013-2014) -
Proposition du Conseil administratif du 26 février 2014 en vue de la modification des statuts de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux.
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Séance du 16 septembre 2014 17 h 00 | Urgence acceptée. Recommandation de la commission acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 25 mars 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |