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Détail de l'objet
Publication : 20.03.2013

M-1069 (170e)

Pour une police municipale armée

Motion - M-1069 - 170ème (2012-2013) -

Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 mars 2022 17 h 00 Motion refusée. Rapport
Séance du 26 février 2019 20 h 35 Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 5 février 2019 20 h 35 Urgence refusée. Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 20 mars 2018 20 h 30 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reportée.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 7 mars 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reportée.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 septembre 2016 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reportée.
Séance du 14 mars 2016 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 mars 2015 17 h 00 Urgence refusée. Reportée.
Séance du 18 février 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35 Reportée.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 Reportée.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 Reportée.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 4 juin 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 21 mai 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 5 mai 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35 Reportée.
Séance du 19 mars 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 26 février 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 Annoncée.
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