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Publication : 24.05.2000

M-107 (157e)

Modification de l'article 78 du RCM

Motion - M-107 - 157ème (1999-2000) -

Motion de Mmes Evelyne Strubin, Liliane Johner, MM. Robert Pattaroni, Sami Kanaan, Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler: Testons le concept du tous d'accord"."

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Conclusions acceptées = motion refusée.	Rapport
Séance du 11 octobre 2000 20 h 45	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 30 septembre 2000 16 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2000 20 h 45	Reportée.
Séance du 24 mai 2000 20 h 30	Annoncée.