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Détail de l'objet
Publication : 23.04.2013
M-1076 (170e)
Compromis de la plaine de Plainpalais
Motion - M-1076 - 170ème (2012-2013) - Plainpalais
Motion du 23 avril 2013 de MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Compromis de la plaine de Plainpalais».
Télécharger l'objet M 1076 170 Objet 1 (PDF - 4.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 mai 2013 20 h 30 | Entrée en matière refusée. | |
| Séance du 23 avril 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Reportée. | |
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