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Détail de l'objet

Publication : 31.05.2010

PA-108 (167e)

Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis

Projet d'arrêté - PA-108 - 167ème (2009-2010) -

Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 septembre 2014 17 h 00	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30	Reporté.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Reporté.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Reporté.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Annoncé.