Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1083 - 171ème (2013-2014) - Grottes Saint-Gervais

Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2014 en vue de l'octroi à la Coopérative de l'habitat associatif (CODHA), d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 3413 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise rue Jean-Robert-Chouet, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières