Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1086 - 172ème (2014-2015) -

Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2014 en vue de la vente, par la Ville de Genève à Mme Angélique Bouillon, de la maison à usage d'habitation comprenant: séjour, véranda, cuisine, trois chambres, salle de bain, toilettes indépendantes, combles, garage et buanderie  jardin  le tout cadastré section ZB N° 26, lieudit Le Pralon, pour une contenance de 19 a 11 ca, sise sur la commune d'Eloise en France (74), publié et enregistré le 5 octobre 2012, volume 2012 P N° 17868, à la conservation des Hypothèques d'Annecy, pour un montant de 222 000 euros duquel seront déduits les frais d'agence de 12 000 euros.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières