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Détail de l'objet

Publication : 9.06.2010

PA-109 (168e)

Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices

Projet d'arrêté - PA-109 - 168ème (2010-2011) - Saint-Jean - Charmilles

Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Télécharger l'objet PA 109 168 Objet 1 (PDF - 9.9 Ko )

Télécharger l'objet PA-109-amendé.pdf (PDF - 8.0 Ko )

Télécharger l'annexe PUS_localise_PtiDelices_V2.pdf (PDF - 234 Ko )

Télécharger l'annexe 120228_PUS_Delices_pres_CAE.pdf (PDF - 1.7 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PA-109_signée.pdf (PDF - 55 Ko )

Télécharger le document extrait_PA-109_signé.pdf (PDF - 88 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PA-109.pdf (PDF - 1.3 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 octobre 2014 17 h 00	Délibération amendée acceptée.	Rapport
Séance du 17 septembre 2014 20 h 40	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.	Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 mars 2014 17 h 00	Reporté.	Rapport
	Reporté.	Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 novembre 2013 17 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 octobre 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 septembre 2013 17 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 mai 2013 17 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 6 mai 2013 17 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 23 avril 2013 17 h 00	Le troisième débat aura lieu ultérieurement.	Rapport
Séance du 15 avril 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reporté.
Séance du 19 avril 2011 17 h 00	Urgence refusée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30	Reporté.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Reporté.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30	Reporté.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45	Reporté.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Annoncé.