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Détail de l'objet
Publication : 7.10.2015
PRD-109 (173e)
Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003
Projet de délibération - PRD-109 - 173ème (2015-2016) -
Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Gloria Castro, Gazi Sahin, Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003».
Télécharger l'objet PRD-109.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2015 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Annoncé. | |
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