Projet de délibération - PRD-109 - 173ème (2015-2016) -
Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Gloria Castro, Gazi Sahin, Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003».
Séance du 27 octobre 2015 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Annoncé. |