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Publication : 25.06.2013

M-1090 (171e)

Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance

Motion - M-1090 - 171ème (2013-2014) -

Motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Anne Moratti, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Laurence Fehlmann Rielle: «Non à la loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29-10636).

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