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Détail de l'objet
Publication : 17.09.2013
M-1092 (171e)
SEVE?... Ire!
Motion - M-1092 - 171ème (2013-2014) -
Motion du 17 septembre 2013 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Nicole Valiquer Grecuccio: «SEVE?... Ire!»
Télécharger l'objet M 1092 171 Objet 1 (PDF - 7.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. | |
| Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. | |
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