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Détail de l'objet
Publication : 17.09.2013
M-1093 (171e)
Pour en terminer avec le dumping des dits «Emplois de solidarité - EdS»
Motion - M-1093 - 171ème (2013-2014) -
Motion du 17 septembre 2013 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Anne Moratti, Frédérique Perler-Isaaz et Yves de Matteis: «Pour en terminer avec le dumping des dits «Emplois de solidarité - EdS».
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| Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. | |
| Séance du 17 septembre 2013 20 h 30 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. | |
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