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Détail de l'objet
Publication : 18.08.2014
PR-1094 (172e)
Approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Proposition CA au CM - PR-1094 - 172ème (2014-2015) -
Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).
Télécharger l'objet PR-1094.pdf (PDF - 2.6 Mo )
Télécharger l'objet comptes13,Fond.logement social.pdf (PDF - 582 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PR-1094_signée.pdf (PDF - 318 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1094_signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 février 2016 17 h 00 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 septembre 2014 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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