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Publication : 27.08.2014

PR-1096 (172e)

Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

Proposition CA au CM - PR-1096 - 172ème (2014-2015) - Saint-Jean Charmilles

Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2015 17 h 00 Urgence acceptée. Recommandation et délibération amendée par la commission acceptées en troisième débat. Rapport
Séance du 16 septembre 2014 20 h 30 Renvoi à la commission des finances.

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