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Détail de l'objet

Publication : 23.01.2014

PR-1098 (172e)

Concerne l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre

Proposition CA au CM - PR-1098 - 172ème (2014-2015) -

Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2014 concernant l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Délibération amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 17 septembre 2014 20 h 40	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.