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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2000
PA-11 (158e)
Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'ordre du jour.
Projet d'arrêté - PA-11 - 158ème (2000-2001) -
Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Lyon, François Sottas, Alain Fischer et Robert Pattaroni: Modification de l'article 25, "Ordre du jour", du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève"."
Télécharger l'objet PA 11 158 Objet 1 (PDF - 56 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé. | Rapport |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 15 novembre 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 13 septembre 2000 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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