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Publication : 26.09.2011

PRD-11 (169e)

Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e

Projet de délibération - PRD-11 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 février 2014 20 h 30	PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat.	Rapport
Séance du 22 janvier 2014 17 h 00	Le troisième débat aura lieu ultérieurement.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 octobre 2011 17 h 00	Urgence refusée. Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Annoncé.