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Détail de l'objet
Publication : 7.10.2015
IE-11 (173e)
Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale
Interpellation écrite - IE-11 - 173ème (2015-2016) -
Interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Jacques Pagan, Jean Zahno, Eric Bertinat, Didier Lyon, Olivier Wasmer, Alia Chaker Mangeat, Gloria Castro, Stéphane Guex, Gazi Sahin, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale».
Télécharger l'objet IE-11.pdf (PDF - 15.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Déposée. | |
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