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Détail de l'objet
Publication : 28.04.2008
R-110 (165e)
Halte aux structures bicéphales à la tête des départements
Résolution - R-110 - 165ème (2007-2008) -
Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»
Télécharger l'objet R 110 165 Objet 1 (PDF - 9.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 novembre 2008 20 h 30 | Retirée. | |
| Séance du 10 novembre 2008 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 22 septembre 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 11 juin 2008 17 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 26 mai 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 avril 2008 21 h 00 | Annoncée. | |
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