Projet d'arrêté - PA-110 - 168ème (2010-2011) -
Projet d'arrêté du 28 juin 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et M. Gérard Deshusses en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 225 000 francs destiné aux études des mesures d'aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
Séance du 28 juin 2010 17 h 00 | Urgence acceptée. Projet d'arrêté accepté en troisième débat. |