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Détail de l'objet
Publication : 28.06.2010

PA-110 (168e)

Crédit d'études en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2

Projet d'arrêté - PA-110 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 28 juin 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et M. Gérard Deshusses en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 225 000 francs destiné aux études des mesures d'aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2010 17 h 00 Urgence acceptée. Projet d'arrêté accepté en troisième débat.
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