Détail de l'objet

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Détail de l'objet

Publication : 7.10.2015

PRD-110 (173e)

Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne

Projet de délibération - PRD-110 - 173ème (2015-2016) - Pâquis Sécheron

Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et François Bärtschi: «Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 mai 2016 17 h 00	Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 27 octobre 2015 17 h 00	Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Annoncé.