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Détail de l'objet
Publication : 29.10.2013
M-1100 (171e)
Places de jeux: place à la participation!
Motion - M-1100 - 171ème (2013-2014) -
Motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Morten Gisselbaek, Laurence Fehlmann Rielle et Stefan Kristensen: «Places de jeux: place à la participation!»
Télécharger l'objet M 1100 171 Objet 1 (PDF - 6.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 25 mars 2014 20 h 30 | Motion acceptée. | Rapport |
| Séance du 29 octobre 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions. | |
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